Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.actif-pro-transport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Monsieur DUGROSPREZ Jérôme – Actif Pro Transport – SIREN : 949920623 – 21 Chalet Mauclair
– 60400 SEMPIGNY

Responsable des publications : Monsieur DUGROSPREZ Jérôme – Le responsable des publications est une personne physique.

Développeur : Monsieur Sébastien LARRIVÉE – Agence web iZyLiFy

Hébergeur : O2SWITCH – 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND

Délégué à la protection des données : DUGROSPREZ Jérôme – contact@actif-pro-transport.fr

Autres contributeurs : Crédits photos : Canva

L’utilisation du site Actif Pro Transport implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Actif Pro Transport sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.

Le site Actif Pro Transport est mis à jour de façon régulière par l’équipe de développement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur DUGROSPREZ Jérôme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Monsieur DUGROSPREZ Jérôme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site Actif Pro Transport.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur DUGROSPREZ Jérôme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur DUGROSPREZ Jérôme se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site Actif Pro Transport, peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Actif Pro Transport, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Monsieur DUGROSPREZ Jérôme ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Actif Pro Transport. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécialement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Actif Pro Transport l’obligation ou non de transmettre ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Actif Pro Transport n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Dans un souci de confort d’utilisation, l’équipe de développement déconseille toutefois l’utilisation d’Edge.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Actif Pro Transport est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Compiègne.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éconnomie numérique.