Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site Actif Pro Transport, peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Actif Pro Transport, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Monsieur DUGROPREZ Jérôme ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Actif Pro Transport. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécialement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Actif Pro Transport l’obligation ou non de transmettre ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Actif Pro Transport n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertextes et cookies
Le site Actif Pro Transport contient un certain nombre de liens menant vers d’autres sites. Cependant, Monsieur DUGROPREZ Jérôme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Edge : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points horizontaux). Cliquez sur Confidentialité, recherche et services. Enfin, cliquez sur Strict.
Dans un souci de confort d’utilisation, l’équipe de développement déconseille toutefois l’utilisation d’Edge.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Actif Pro Transport est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Compiègne.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éconnomie numérique.