Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site Actif Pro Transport, peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Actif Pro Transport, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Monsieur DUGROPREZ Jérôme ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Actif Pro Transport. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécialement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Actif Pro Transport l’obligation ou non de transmettre ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Actif Pro Transport n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site Actif Pro Transport contient un certain nombre de liens menant vers d’autres sites. Cependant, Monsieur DUGROPREZ Jérôme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Actif Pro Transport est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site Actif Pro Transport laisse une totale liberté à l’utilisateur sur la gestion des cookies. L’utilisateur peut accéder au détail des cookies nécessaires en cliquant sur l’icône de cookie en bas à gauche de n’importe quelle page du site.

Le refus de l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Confidentialité et sécurité dans le menu à gauche, puis sur Cookies et autres données des sites. Enfin, cochez la case Bloquer tous les cookie (non recommandé).

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenu. Dans la section Cookie, vous pouvez bloquer les cookies.

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Sous Edge : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points horizontaux). Cliquez sur Confidentialité, recherche et services. Enfin, cliquez sur Strict.
Dans un souci de confort d’utilisation, l’équipe de développement déconseille toutefois l’utilisation d’Edge.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Actif Pro Transport est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Compiègne.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éconnomie numérique.